Arrêté du 25 octobre 1990 portant approbation du règlement i Art. Annexe art. 9

Le conseil d'administration élit les membres du bureau, à l'exclusion des présidents de section professionnelle, au scrutin secret, compte tenu des règles de majorité suivantes :

- au premier et au deuxième tour, majorité absolue des suffrages exprimés ;

- au troisième tour, à la majorité relative des suffrages exprimés et, en cas de partage des voix, au bénéfice de l'âge.